Plus la peine de se rendre à un tribunal pour recrifier une erreur d’état civil

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Plus la peine de se rendre à un tribunal pour recrifier une erreur d’état civil

Source : algerie-focus.com

 

Selon une consigne du ministère de l’Intérieur, les citoyens désirant corriger des erreurs sur leurs papiers d’état civil (actes de naissance, de mariage, de décès ou autres) ne seront plus contraints d’entamer eux-mêmes la démarche de rectification auprès du tribunal. C’est au niveau des APC que les demandes de rectification seront déposées et traitées.

La nouvelle consigne du ministère de l’Intérieur va satisfaire les citoyens qui mènent un véritable parcours du combattant pour corriger des erreurs portées sur leurs papiers d’état civil. Si ces derniers devaient auparavant procéder eux-mêmes à la rectification du document en déposant une demande auprès du tribunal et en entamant une procédure qui exige des va-et-vient fréquents entre l’APC et le tribunal concerné, le ministère de l’Intérieur en a décidé autrement.

Le quotidien d’information arabophone El Khabar rapporte que la directive du ministère de l’Intérieur stipule que chaque citoyen qui constate une quelconque erreur ou une omission au niveau de son acte d’état civil est appelé à demander la rectification de cet acte en déposant une demande auprès de l’APC de sa commune de résidence.

Le ministère de l’Intérieur commande, par ailleurs, à chaque APC de recruter deux fonctionnaires compétents pour recevoir les demandes de rectification des documents d’état civil des citoyens. Conformément à cette directive, chaque APC choisit deux fonctionnaires compétents et envoie leurs noms à la direction de l’organisation et des affaires générales de la wilaya, qui envoie à son tour la liste complète au procureur général auprès du Conseil judiciaire afin de publier les noms des délégués de chaque APC.

Les fonctionnaires en question auront pour tâche de classer les demandes de rectification en fonction de la gravité de l’erreur (simple coquille ou élément substantiel) avant de transférer ces demandes à l’instance concernée au niveau du tribunal pour procéder à la rectification par voie administrative ou judiciaire. Le rôle des deux agents chargés de la rectification des documents d’état civil comportant des erreurs ne s’achève pas ici. Ces derniers sont censés recevoir les jugements de rectification auprès du tribunal et doivent se charger personnellement de la correction des erreurs au niveau du répertoire d’état civil de l’APC. L’instruction du ministère de l’Intérieur, qui rentrera prochainement en vigueur, épargne aux citoyens un long parcours.

C’est dans le but de rendre la vie plus facile aux citoyens que le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a décidé de placer, au niveau de chaque APC, des délégués qui se chargent de la correction des documents erronés.

source photo : fkirina.com

 

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