L’Algérie est en train d’établir une fiscalité spécifique pour les plus hauts patrimoines, à savoir les personnes les plus riches. Et si l’application du nouvel impôt sur la fortune commence à partir d’un seuil fixé à 50 millions de Da, à savoir 5 milliards de centimes, d’autres critères ont été fixés par les autorités pour identifier les Algériens qui doivent être taxés en raison de l’importance de leur fortune.
Mais le fisc algérien pour appliquer cet impôt ne prendra pas uniquement en compte que les biens immobiliers. Les produits financiers ou les actions seront également comptabilisés comme rentrant dans le calcul du patrimoine déclenchant l’imposition de cet impôt. En clair, les voitures de luxe, les bijoux, les chevaux de course ou les yachts, seront des biens qui vont être soumis au calcul du nouvel impôt sur la fortune en Algérie.
Et pour ce faire, les autorités algériennes vont obliger à partir de janvier 2018 tous les bijoutiers de transmettre aux services fisc un fichier détaillé sur les clients ayant acquis des bijoux de luxe. La valeur exacte de ces bijoux en or et pierres précieuses n’a pas encore été précisée par la Loi de Finances 2018. Il faudra, peut-être, attendre les textes d’application pour comprendre le fonctionnement de cette nouvelle mesure.
Cependant, on sait d’ores et déjà qu’il n’y a pas que les bijoutiers qui seront soumis à cette nouvelle obligation.
Les commissaires-priseurs sont également soumis à cette même obligation pour leurs clients ayant acquis des objets de valeur par ventes aux enchères. De leur côté, les Douanes doivent transmettre aussi périodiquement à l’administration fiscale un état détaillé des importations, faites par les particuliers, des véhicules dont la valeur dépasse les 10 millions DA, les yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les avions de tourisme, les bijoux, pierreries et les tableaux de maître.
C’est dire enfin que les autorités algériennes sont déterminées à identifier toutes les personnes possédant un patrimoine financier important. Ces personnes riches devront payer un impôt sur la fortune comme il a été expliqué par Algériepart dans ses précédentes publications. L’affichage ostentatoire de la richesse sera donc très surveillé par les services du fisc algérien. Reste à savoir enfin comment vont se comporter les algériens les plus fortunés face à cette sévère taxation.
algeriepart.com
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Bouhedli MN 23 Décembre 2015 à 12:56:45
Excellent article Merci