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Les produits cosmétiques, d’hygiène corporelle et produits toxiques soumis au DAPS ( Taxe )

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ALGER – Les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ainsi que les produits toxiques ou présentant un risque particulier sont libres à l’importation moyennant le payement du droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) , a indiqué mercredi le ministère du Commerce dans un communiqué.

Cette décision intervient suite à la publication de l’arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants au Journal officiel n 6 du 27 janvier 2019. La liste comporte 1.095 produits soumis au DAPS variant entre 30% et 200%.

Ainsi, le ministère du Commerce informe les opérateurs concernés par les opérations d’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ainsi que les produits toxiques ou présentant un risque particulier que « les décisions d’autorisations préalables antérieures à 2018 sont valables conformément aux dispositions des deux décrets. », précise la même source.

Il s’agit ainsi du décret exécutif n  97-254 du 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier (JO n 46/1997) et l’arrêté du 28 décembre 1998 (JO n 18) et ses modificatifs du 4 avril 2005 (JO n 34) et du 31 décembre 2009 (JO n 23).

Il s’agit également du décret exécutif n 10-114 du 18 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n  97-37 du 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d’importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ( journal officiel n 4/1997 et n 26/ 2010).

Concernant les nouvelles demandes d’autorisations préalables, le ministère du Commerce invite les opérateurs économiques à se rapprocher des Directions de Commerce de Wilaya compétentes pour la formalisation de leurs dossiers.

Pour rappel, l’instauration du DAPS comme instrument tarifaire intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance des paiements, l’encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes.

APS

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