La période d’acquittement de la vignette automobile pour l`année 2018 s’étalera du 1er au 31 mars, indique ce dimanche la Direction générale des impôts (DGI).
La vente des vignettes, dont les tarifs restent inchangés, s’effectuera de 8h à 16h auprès des recettes des impôts ainsi qu’au niveau des receveurs d’Algérie Poste, précise la DGI à l’agence officielle.
Pour permettre aux automobilistes d’acquérir leurs vignettes durant les jours de repos, les recettes des impôts seront ouvertes au public les samedi, selon la même source.
L’administration fiscale invite les automobilistes à ne pas attendre le dernier moment pour s’acquitter de cette obligation légale et éviter ainsi les chaînes d’attente et les désagréments qui en résultent.
Par ailleurs, les automobilistes sont priés de s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition car toute vignette non conforme au tarif légal entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme et majorée de 100%.
Les propriétaires de véhicules neufs acquis en 2018 demeurent concernés par l’achat de la vignette. À ce titre, la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de document servant à son acquisition dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.
S’agissant des véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le poids total en charge (PTC) et non pas la charge utile.
Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette, avise la DGI.
Le prix de la vignette varie en fonction de la puissance de motorisation du véhicule et de son ancienneté : une fourchette de 500 DA à 3.000 DA est imposée pour les véhicules ayant plus de 10 ans d’âge, de 1.000 DA à 4.000 DA pour ceux dont l’âge varie entre 6 et 10 ans et de 1.500 à 6.000 DA pour les 3 à 6 ans.
Les véhicules ayant moins de 3 ans sont imposés d’une vignette dont le prix oscille entre 2.000 et 10.000 DA. Toutefois, l’exemption de la vignette automobile est toujours accordée au profit des véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’État et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas) et les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires.
Cette exonération touche également les ambulances, les véhicules équipés de matériels sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules équipés d’un carburant GPL/C.
Les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre roues (motocyclettes, vélomoteurs…), les engins à travaux publics ou encore les remorques ne sont pas concernés par la vignette automobile.
Pour rappel, la vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.
TSA.
Les échos portant sur la suspension de la délivrance des actes de mariage en raison de la conjoncture sanitaire semblent se matérialiser et tendent à concerner de plus en plus de wilayas. Une mesure «préventive» selon les autorités, qui intervient dans l’unique but «d’interdire» la tenue des fête de mariages, vecteurs de propagation du nouveau coronavirus. Dès lors, une question essentielle se pose d’elle-même ; sur quel fondement juridique s’appuient les décideurs pour interdire l’établissement de ces documents ?
Massiva Zehraoui- Alger (Le Soir) Les APC des wilayas de Bouira, Tiaret, Skikda et Mascara n’ont donc pas tardé à mettre à exécution les instructions des walis. «En vertu des compétences qui leur sont récemment dévolues par le Premier ministre dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19», ces derniers ont chargé les APC des villes citées d’interdire jusqu’à nouvel ordre ; «l’enregistrement des mariages au niveau des services d’état civil», ont rapporté quelques médias.
On fera remarquer que cette disposition est également entrée dans le champ de l’application dans certaines mairies d’Alger. «Nous avons reçu des instructions fermes et nous les appliquons depuis quelques jours déjà», témoigne l’un des préposés au guichet à l’APC de Sidi Mhamed. Sans donner davantage de détails, la même source précise que seuls les anciens actes de mariage peuvent être délivrés pour le moment. Jusqu’à quand ? Aucune date n’a été arrêtée jusque-là visiblement.
«Tout ce que je peux dire, c’est que j’ai vu des citoyens se faire refouler après avoir demandé l’enregistrement de leurs mariages», témoigne-t-il. Passée du stade de la rumeur à une application effective sur le terrain, autant dire que cette décision suscite chez plus d’un une grande perplexité. Qu’en est-il sur le plan juridique ? Donnant son point de vue sur la question, Samir Yesli, avocat au barreau, a estimé que concrètement, cette mesure n’est pas une solution, en sachant qu’il existe d’autres alternatives.
«Il faut savoir qu’un mariage peut aussi être établi par le biais d’un contrat notarié, voire par jugement pour les plus pressés», même si la procédure peut être fastidieuse, a-t-il soutenu. Sur quelle base et de quel droit peut-on interdire l’établissement d’un acte de mariage ? Notre interlocuteur rappelle au préalable que le fait de « contracter un mariage est un droit fondamental quand les conditions sont réunies». Il rappelle à ce titre que selon l’article 18 ; «L’acte de mariage est conclu devant un notaire ou un fonctionnaire légalement habilité…».
Evoquant le contexte sanitaire qui a incité cette prise de décision, ce dernier insiste et juge : «A mon avis, ce n’est pas une solution car liée à l’état civil», expliquant que si l’on suit cette logique pour X raisons, un de ces jours «on ne pourra pas non plus déclarer nos nouveau-nés», ce qui serait totalement inimaginable. Samir Yesli relève par ailleurs le caractère «arbitraire» de cette mesure tant elle contredit certains textes de loi au sens large.
Il étayera son propos en se référant à l’article 34 de la Constitution, qui édicte clairement : «Les institutions ont pour finalité d'assurer l'égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l'épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous, à la vie politique, économique, sociale et culturelle». L’avocat souligne que même si on interdit la délivrance de l’acte de mariage, il subsiste d’autres alternatives, dont «la procédure auprès des notaires». Du côté de l’opinion publique, d’aucuns voient cette mesure comme une atteinte à la liberté individuelle.
Ils disent comprendre l’interdiction des cérémonies de mariage dont le but est d’endiguer la propagation du virus. En revanche, ils se montrent beaucoup moins indulgents lorsqu’il s’agit de les priver d’un droit civique fondamental.
lesoirdalgerie.com
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DIA-18 octobre 2018: Le gouvernement Algérien a publié une note interdisant « officiellement » le voile intégral dans les lieux de travail. Cette note, dont DIA a pu se procurer une copie, a pour objet d’interdire le port d’une tenue destinée à dissimuler le visage et l’identité personnelle.
A ce titre, le Premier ministre Ahmed Ouyahia a adressé aujourd’hui une note aux walis rappelant les obligations des fonctionnaires et agents publics en matière de tenue vestimentaire, notamment l’interdiction du port du niqab pour les femmes : «Les fonctionnaires et agents publics sont astreints à des obligations légales et statutaires particulières», rappelle le Premier ministre.
Publiée par la Direction Générale de la Fonction Publique (DGFP) et adressée aux Ministres et aux Walis, la note précise que dans ce cadre, les fonctionnaires et agents publics doivent, outre les obligations professionnelles auxquelles ils sont soumis, observer les règles et exigences de sécurité et de communication au sein de leur service, qui imposent leur identification physique systématique et permanente notamment sur leur lieu de travail.
À ce titre, ils sont tenus de s’abstenir de tout acte ou comportement de quelle que nature que ce soit, y compris au plan vestimentaire, incompatible avec la nature de leurs fonctions et d’avoir une conduite digne et respectable devant traduire les règles et principes régissant le service public dont notamment la neutralité, la continuité et la transparence», indique l’instruction du Premier ministre.
Ahmed Ouyahia ordonne aux walis d’instruire l’ensemble des fonctionnaires et agents publics relevant de leurs secteurs de «s’abstenir de porter toute tenue vestimentaire qui entrave l’exercice de leurs missions de service public, particulièrement le port du niqab qui est strictement interdit sur les lieux de travail». Ainsi les enseignantes, les infirmières, les agents de l’État civil, de la poste, des banques publiques, des services de impôts, etc.
En 2017, le ministère de l’Éducation nationale via un arrêté a interdit catégoriquement le port du voile intégral et du niqab dans les établissements scolaires algériens. L’article 46 dudit arrêté ministériel interdit de porter des tenues qui dissimulent le visage. Nouria Benghabrit, la ministre de l’Éducation explique que cette décision « vise à lutter contre la triche » pendant les examens. La nouvelle interdiction s’étend également aux surveillants et aux enseignants.
En 2016, l’affaire du lycée de Sebala qui avait interdit aux filles ne portant pas de hidjab avait créé une grande polémique et soulevé la question du port du voile dans le secteur de l’éducation.
L’Algérie qui n’interdit pas le voile, ne le tolère pas dans les institutions de sécurité comme la police, l’armée, la gendarmerie ou la Douane. Les femmes qui désirent garder leur voile doivent pour cela rester au bureau et ne pas le porter avec une tenue officielle du corps de sécurité.
Même cas de figure à l’Entv, (La télévision publique) puisqu’il est à ce jour interdit de présenter le JT de 20h avec le voile.
dia-algerie.com
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ALGER- Les spécialistes de la santé ont mis en garde contre la consommation "anarchique" des anticoagulants qui entrent dans protocole thérapeutique de la Covid-19 et d’autres maladies, d’autant que de nombreux citoyens achètent ce produit en pharmacie sans prescription médicale.
Dans ce sens, Pr Amine Salmi, chef de service anesthésie-réanimation au CHU Mustapha Pacha, qui a souligné que les anticoagulants doivent être utilisés à bon escient, préconise d’éviter de les acheter sans prescription, mettant en garde les pharmaciens de les vendre sans ordonnance, de par leurs risques.
L’utilisation anarchique des anticoagulants sans ordonnance a des effets secondaires dangereux nécessitant une longue hospitalisation, au-delà de la durée de traitement de la maladie, a-t-il expliqué, soulignant que ces substances qui entrent dans le traitement du coronavirus "ne représentent qu’une simple partie des médicaments prescrits".
Le spécialiste appelle les pharmaciens qui vendent ces médicaments sans prescription médicale à faire preuve de vigilance, vu que chaque cas nécessite "un type particulier", précisant que le Lovenox 0,4 ml est le plus demandé par les citoyens avec ou sans ordonnance, alors qu’il doit être prescrit au cas par cas.
Le chef de service des maladies cardiovasculaires au CHU Nafissa Hamoud (Ex Parnet) d'Hussein Dey (Alger), Pr. Djamel Eddine Nibouche, a estimé que les classes d’anticoagulants sont utilisées depuis des années pour soigner plusieurs maladies.
Le recours des malades à une seule particule (Lovenox) sans ordonnance médicale " est une erreur fatale", a-t-il prévenu, soulignant l’existence d’autres types sur le marché national dont certains importés et d’autres produits localement et exportés vers les pays européens.
Ces médicaments sont utilisés dans les établissements hospitaliers et d’autres achetés de la pharmacie. Ils sont destinés au traitement des maladies causant l’obstruction artérielle dans les organes inférieurs et les poumons, outre les malades atteints d’insuffisance rénale.
D’autres types sont utilisés à titre préventif chez les femmes enceintes, a expliqué le même intervenant.
Il a rappelé que "le mauvais usage" des anticoagulants entrainera la diminution du taux des plaquettes chez le malade voire aussi une hémorragie, des éruptions cutanées et d’autres risques. Pour ce qui est de la pénurie enregistrée récemment dans le médicament "Lovenox", le même spécialiste a expliqué que cela est du à l’utilisation large de ce médicament qui entre dans le protocole thérapeutique contre le coronavirus, d’une part et son détournement à d’autres fins par certains toxicomanes qui l’obtiennent illégalement, d’autre part.
Le Pr. Nibouche a indiqué, par ailleurs, que "60 % des malades contaminés au coronavirus subissent des complications cardiaques, mettant en garde contre la mauvaise utilisation des anticoagulants.
Il a appelé également à l’impératif de rationnaliser son utilisation par les hôpitaux et au bon suivi de ce type de médicament. aps
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Aman l'Association de Protection des Consommateurs d'Alger qui a pour objectif d'Instaurer une culture de consommation saine en menant des campagnes de sensibilisation à travers tout le territoire national organise du 26 au 28 juillet 2018 une campagne de sensibilisation directe avec les consommateurs.
Au programme de cette campagne de sensibilisation
- Comment prévenir les intoxications alimentaires ?
- Comment réduire sa consommation en sucre - sel - matières grasses ?
- Comment lutter contre le gaspillage ?
AMAN vous donne Rdv de 15h à 22h au niveau du centre commercial City Center pour plus d'informations.
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Merci, votre commentaire a été ajouté avec succés.