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La DGI : le paiement des droits et taxes, dont la vignette automobile, est reporté

#vignette_reportée

La Direction Générale des Impôts a annoncé ce mardi via un communiqué que le dépôt des déclarations et le paiement des droits et taxes sont reportés, et ce dans le cadre du dispositif national de prévention et de lutte contre les risques de propagation du Coronavirus (covid-19).

En effet, la DGI « informe l’ensemble des contribuables que le dépôt des déclarations et le paiement des droits et taxes sont reportés exceptionnellement, et sans application de pénalités », indique le communiqué.

Ces mesures vont être appliquée suivant le calendrier repris ci-après, rapporté dans le communiqué :

Contribuables relevant du régime du réel :

Report de souscription de la déclaration mensuelle série G n° 50 du mois de février et de paiement des droits et taxes y afférents jusqu’au 20 avril 2020.

Report de paiement des acomptes provisionnels IRG/IBS jusqu’au 20 avril 2020.

N.B / Les contribuables, relevant de la DGE, soumis à l’obligation de télédéclaration et télépaiement ne sont pas concernés par ces mesures.

Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée (professions libérales) : Report de souscription de la déclaration mensuelle série G n° 50 du mois de février (en matière d’IRG/salaires), jusqu’au 20 avril 2020.

Propriétaires des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires et des véhicules de transport de voyageurs :

Report de la date limite de paiement de la vignette automobile pour l’année 2020 jusqu’au 31-05-2020.

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